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Motion de section – VI République

Pour une modernisation de la République

Elaborée en pleine décolonisation, notre constitution a su s’adapter aux différentes crises qu’a connues le pays depuis bientôt 60 ans. Néanmoins, la constitution de la Ve République ne semble plus répondre aux attentes des citoyens, dont le désaveu pour les institutions se confirme à chaque élection. Face à des institutions inadaptées aux défis du XXIe siècle : l’augmentation de l’abstention, la montée des populismes, la mondialisation et la construction européenne, mais aussi la menace de groupes terroristes ou de régimes autoritaires, la section du Parti socialiste français de Bruxelles a débattu et étudié la nécessité de rénover et/ou réformer les institutions lors d’un débat de section le lundi 5 décembre 2016. Sur la base de ces échanges et d’une consultation militante, la section souligne le besoin de réformer les institutions et soutient les propositions suivantes :

Simplifier et moderniser les institutions

a) Supprimer le sénat ou réduire le nombre de sénateurs. Cette mesure permettra de réduire la longueur des navettes parlementaires, qui peut durer jusqu’à un an ;

b) Réduire le nombre de députés. Cette mesure permettra de donner plus de moyens aux députés et à leurs équipes pour assurer les travaux législatifs et mieux lutter contre l’influence de lobby commerciaux ;

c) Supprimer le poste de Premier ministre. Cette mesure mettra fin à l’ambiguïté entre chef de l’Etat et chef du gouvernement lorsque le Président de la République dispose de la majorité absolue. Le poste de Premier ministre serait créé uniquement en cas de coalition ;

d) Introduire le scrutin proportionnel aux élections législatives. Cette mesure permettra à toutes les familles et à toutes les sensibilités politiques d’être représentées.

Revaloriser le statut des élus, des partis et de l’UE.

a) Limiter le mandat des parlementaires à deux mandats. Cette mesure permettra un renouvellement de la classe politique plus régulier et évitera la professionnalisation de la politique ;

b) Inéligibilité des élus condamnés dans le cadre de leur fonction. Cette mesure améliorera la réputation des élus et des institutions ;

c) Responsabiliser les partis à l’engagement et à l’éducation politique. Les subventions de partis politiques devraient s’accompagner d’une obligation de formation civique afin de favoriser l’engagement politique des citoyens ;

d) Elever le statut des députés européens français dans le protocole national. Aujourd’hui en dessous des parlementaires nationaux, les députés européens devraient être élevés au rang des parlementaires nationaux, dans le protocole national.

Rapprocher les citoyens de la gouvernance

L’influence de la politique nationale sur le vote aux élections locales et régionales sont des indicateurs du décalage de nos institutions avec la demande pourtant grandissante de démocratie et de représentativité. Nous pourrions répondre à cet appel en affirmant la décentralisation de la France.

a) Inciter aux intercommunalités. Cette mesure, soutenue par des motivations financières, permettra aux communes d’être plus efficaces et de réaliser des économies significatives pour assurer un service public de qualité auprès de citoyens ;

b) Supprimer les départements. Cet échelon de gouvernance a vocation à être remplacé par les intercommunalités sur le long terme. Sa disparition limitera les scrutins infranationaux aux élections locales et régionales ;

c) Renforcer le pouvoir des régions. Il s’agit d’aller au-delà de la loi NOTRe et remettre entièrement aux régions les compétences partagées avec les départements et d’accompagner ces nouvelles compétences des dotations nécessaires pour servir les citoyens mais également pour assurer l’attractivité internationale de nos territoires ;

d) Institutionnaliser les budgets participatifs. Mettre une partie du budget des communes à la disposition des citoyens leur permettra de contribuer à la gouvernance locale en concevant une ville sur mesure.

Ces propositions ont pour objectif d’adapter nos institutions à la mondialisation, l’intégration européenne et de répondre plus vite et mieux aux attentes des citoyens.

 

Motion adoptée le 6 Février 2017

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