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La droite sape le pouvoir d’achat des professeurs du lycée français au lieu de s’attaquer aux exilés fiscaux

Communiqué de Philip Cordery, candidat PS aux législatives (Circonscription des Français établis au Benelux),

et Patricia Grillo, élue ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger (Circonscription Belgique)

Les Français de l’étranger sont en attente d’une véritable justice fiscale : c’est ce projet qui sera porté par François Hollande lors de la prochaine élection présidentielle les candidats PS aux législatives pour les Français de l’étranger. Tandis que les plus riches s’installent en Belgique pour fuir l’impôt français, d’autres salariés perdent en pouvoir d’achat et se trouvent précarisés.

Nous avons rencontré récemment des professeurs du Lycée français sur problème des additionnels communaux. Nous savons, par ailleurs, que d’autres compatriotes français sont concernés par cette mesure. La révision de la convention fiscale franco-belge les touche de plein fouet et leur fait subir une baisse importante de pouvoir d’achat, comme à tous les Français travaillant en Belgique sous contrat français.

En effet, la Belgique a décidé, conformément à l’avenant de la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008 et mis en œuvre par la circulaire belge du 17 décembre 2009, d’autoriser ses communes à réclamer aux étrangers résidant en Belgique sous contrat étranger des « additionnels communaux ». Cette part de l’impôt sur le revenu sert à alimenter le budget des communes belges. Il est à noter que les fiscalités étant très différentes en France et en Belgique, les additionnels communaux ne sont pas comparables à la taxe d’habitation française qui est elle calculée sur la base du logement.

Si nous ne contestons pas le droit aux communes belges de recevoir un impôt communal de la part de tous les habitants de la commune, nous nous élevons contre le manque d’intérêt des pouvoirs publics français qui refusent de prendre en compte ce problème important.

D’une part, les français concernés n’ont jamais été informé par les autorités de cet avenant ratifié à la hâte en procédure simplifiée par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009.

D’autre part, le gouvernement français ne cherche aucunement à compenser cette baisse importante du pouvoir d’achat d’une partie de ses ressortissants, contrairement au gouvernement allemand qui, confronté au même problème, accorde une réduction d’impôts forfaitaire de 8% pour compenser les additionnels communaux.

Nous demandons d’urgence que les ressortissants français établis en Belgique et soumis aux « additionnels communaux » reçoivent une réduction d’impôt forfaitaire sur leurs revenus français pour compenser cette baisse du pouvoir d’achat.

Dans un second temps, c’est une révision plus en profondeur de la convention fiscale qu’il faudra entreprendre, en collaboration avec nos partenaires belges.

Plutôt que d’affaiblir le pouvoir d’achat des professeurs, le gouvernement Sarkozy ferait mieux de taxer les exilés fiscaux !

2 commentaires

  1. par Christian - 27 décembre 2011 à 0 h 36 min

    Je perçois 892 euros de pension mixte ménage belge pour 32 ans de cotisations salarié et indépendant en Belgique (épouse sans statut sociale en Belgique car aidante)+ 293 de la CNAV en France pour 70 trimestres de cotisations-rachat de salarié en Algérie.
    Comme mon épouse a eu droit à une pension d’enseignante en Algérie pour la période de 1958 à 62, elle perçoit 110 euros de la CNAV et 45 de l’IRCANTEC.
    Le problème jamais posé est que: 1/ nos retraites algériennes sont perdues en Algérie et la France s’en lave les mains 2/la Belgique soustrait de ma pension ménage la pension CNAV de mon épouse considérée comme un avantage à déduire (idem pour le calcul du petit pécule vacances)et 4 années d’études supérieures rachetées sont écartées du calcul de la durée de carrière ! Je n’ai pas droit à une aide quelconque ni en France(il faut être domicilié) ni en Belgique (j’ai acquis un appartement de 2 chambres à Bxl pris en compte pour le calcul des ressources ménage et j’ai cessé brutalement de travailler suite à une attaque à main armée violente à 67 ans en 2OO6..). Alors, oui, je trouve que nous sommes encore plus maltraités et abandonnés que les enseignants dont vous défendez, néanmoins justement, la cause .

    • par bruxelles - 22 février 2012 à 10 h 07 min

      Cher Christian,

      Je vous remercie de votre message reçu sur le blog de la section PS de Bruxelles, et de votre intérêt pour nos idées et nos propositions.

      Au même titre que la justice fiscale que j’évoque dans cet article qui vous interpelé, la portabilité des droits, et particulièrement des droits à la retraite, est une priorité pour moi. Pour faire l’Europe de la mobilité, nous devrons faire l’Europe de l’égalité des droits. Car garantir la portabilité des droits à la retraite, c’est garantir aux Français de l’étranger les mêmes droits à la retraite que s’ils avaient travaillé toute leur vie dans un même pays. Et comme l’a justement souligné F Hollande, l’âme de la France, c’est l’égalité.

      Nous devons permettre aux Français ayant travaillé dans plusieurs pays de toucher leur retraite pleine quel que soit l’endroit où ils prennent leur retraite, en renforçant les liens entre les différents organismes de retraite, en simplifiant les procédures administratives de reconnaissance des années de travail, en informant les Français de leurs droits. Nous devons également permettre aux Français qui prennent leur retraite au Benelux de toucher également les retraites complémentaires pour lesquelles ils ont cotisé en France.

      L’Europe a fait un grand pas pour la portabilité des droits à la retraite, mais l’application demeure imparfaite, et je rencontre tout au long de ma campagne des Français qui sont dans des situations similaires à la votre.
      Vous avez travaillé toute votre vie ; vous avez droit à une retraite pleine et entière, et aucun obstacle, ni juridique ni administratif, ne devrait s’y opposer.

      J’y travaillerai activement pendant mon mandat.

      Je serais heureux d’en discuter de vive voix avec vous lors d’une de mes prochaines réunions. Vous en trouverez les dates dans mon agenda http://www.philipcordery.fr/agenda

      Je vous remercie de votre soutien

      Philip Cordery, votre Candidat PS pour la circonscription du Benelux

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